MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 22/03/2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :


1. Éditeur du site

Dénomination sociale : CLICEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : SASU
Capital social : 500 €
Siège social : 130a rue de l’île Napoléon, 68170 Rixheim – France

RCS : [À compléter]
SIRET : 10227879300017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74102278793

Président : SOUAF RAYANE

Email de contact : contact.cliceau@gmail.com
Téléphone : 0658805740


2. Activité

Le site a pour objet la vente en ligne et la livraison à domicile de packs d’eau dans un rayon de 20 kilomètres autour de Mulhouse (Haut-Rhin – 68).


3. Hébergement

Hébergeur du site : OVH
Adresse : rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/


4. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
SOUAF RAYANE, en qualité de Président de CLICEAU DISTRIBUTION.


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logo, graphismes, structure, code, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.


6. Responsabilité

CLICEAU DISTRIBUTION met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

  • D’erreurs ou omissions

  • D’une indisponibilité temporaire du site

  • D’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté

  • D’un cas de force majeure

L’utilisateur demeure responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.


7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (commande, espace client WooCommerce, formulaire de contact) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le site utilise notamment :

  • WooCommerce (gestion des commandes et comptes clients)

  • Google Site Kit (statistiques et services Google)

  • Rank Math (optimisation SEO)

  • Prestataires de paiement sécurisés (Carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay)

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.


8. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement (panier, session, sécurité) ainsi que des cookies analytiques via Google Site Kit.

Le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

La gestion des cookies est détaillée dans la Politique de cookies.


9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Nom du médiateur : [À compléter]
Coordonnées : [À compléter]


10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

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